Permis de construire n° 06335419S0002 à Saint-Gervais-d'Auvergne pour 292 m² de locaux, Zone Artisanale La Vergnette
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 06335419S0002
Demandeur
SCI BESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06335419S0002 a été délivré le 17 septembre 2019 à Saint-Gervais-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone Artisanale La Vergnette. La demande émane de SCI BESSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont YT174, YT176. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-d'Auvergne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gervais-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-d'Auvergne Code postal 63390 Identifiant INSEE 63354
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 608 m² |
| Total | 316 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 316 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 608 m² |
| Total locaux | 316 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BESSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845278274
- SIRET
- 84527827400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHARRON (23700)
Autres dossiers de SCI BESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06335419S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |