Permis de construire n° 06335413S0004 à Saint-Gervais-d'Auvergne pour 542 m² de locaux, Linard
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 06335413S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06335413S0004, délivré le 15 juillet 2013 à Saint-Gervais-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Linard.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-d'Auvergne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gervais-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Linard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-d'Auvergne Code postal 63390 Identifiant INSEE 63354
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
| Total | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
| Total locaux | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-D AUVERGNE (63390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06335413S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |