Permis de construire Mixte N° 06335321A0003

Permis de construire à Saint-Germain-l'Herm pour 468 m² de logement et locaux - Pierrebille

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 06335321A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06335321A0003, délivré le 18 mars 2022 à Saint-Germain-l'Herm (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pierrebille, Saint-Germain-l'Herm (63630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 468 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T6+. La surface se répartit entre 221 m² d'habitation et 97 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Saint-Germain-l'Herm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierrebille

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-l'Herm Code postal 63630 Identifiant INSEE 63353
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 221 m² 150 m² 0 m² 150 m² 221 m² 371 m²
Locaux 84 m² 97 m² 0 m² 84 m² 0 m² 13 m² 97 m²
Total 234 m² 318 m² 150 m² 84 m² 150 m² 234 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Agricole et forestier 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 84 m² 97 m² 0 m² 84 m² 0 m² 13 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-L HERM (63630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06335321A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 468 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pierrebille, Saint-Germain-l'Herm (63630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 221 m² d'habitation et 97 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06335321A0003, instruit par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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