Permis de construire Mixte N° 06335321A0003

Permis de construire n° 06335321A0003 à Saint-Germain-l'Herm pour 468 m² de logement et locaux, Pierrebille

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 06335321A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-l'Herm (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06335321A0003 a été délivré le 18 mars 2022, pour un projet situé Pierrebille.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 468 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T6+. La surface se répartit entre 221 m² d'habitation et 97 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP243. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-l'Herm est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Saint-Germain-l'Herm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierrebille

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-l'Herm Code postal 63630 Identifiant INSEE 63353
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 221 m² 150 m² 0 m² 150 m² 221 m² 371 m²
Locaux 84 m² 97 m² 0 m² 84 m² 0 m² 13 m² 97 m²
Total 234 m² 318 m² 150 m² 84 m² 150 m² 234 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² -84 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 84 m² 97 m² 0 m² 84 m² 0 m² 13 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-L HERM (63630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06335321A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 468 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pierrebille, à Saint-Germain-l'Herm (63630).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 221 m² d'habitation et 97 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06335321A0003, déposé en mairie de Saint-Germain-l'Herm.

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