Permis de construire Locaux N° 06335315A0002

Permis de construire n° 06335315A0002 à Saint-Germain-l'Herm pour 149 m² de locaux, Rte Du Pont Marret

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 06335315A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2015 à Saint-Germain-l'Herm (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06335315A0002 porte sur un projet situé Rte Du Pont Marret.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW197, ZW194. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-l'Herm.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 599 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-l'Herm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW197 ZW194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-l'Herm Code postal 63630 Identifiant INSEE 63353
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 69 m² 80 m² 0 m² 80 m² 69 m² 237 m²
Total 168 m² 69 m² 80 m² 0 m² 80 m² 69 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 168 m² 69 m² 80 m² 0 m² 80 m² 69 m² 237 m²
dont Entrepôt 168 m² 69 m² 80 m² 0 m² 80 m² 69 m² 237 m²
Total locaux 168 m² 69 m² 80 m² 0 m² 80 m² 69 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-LA-FAYETTE (63980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06335315A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 599 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Du Pont Marret, à Saint-Germain-l'Herm (63630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06335315A0002, déposé en mairie de Saint-Germain-l'Herm.

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