Permis de construire Locaux N° 06335216V0009

Permis de construire n° 06335216V0009 à Saint-Germain-Lembron pour 54 m² de locaux, 4Bis Rue Alphonse Daudet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 06335216V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2016 à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06335216V0009 porte sur un projet situé 4Bis Rue Alphonse Daudet.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC350, YC349. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Lembron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 430 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-Lembron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC350 YC349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Lembron Code postal 63340 Identifiant INSEE 63352
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 34 m² 20 m² 0 m² 20 m² 34 m² 203 m²
Total 169 m² 34 m² 20 m² 0 m² 20 m² 34 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Autres activités 169 m² 34 m² 0 m² 0 m² 20 m² 14 m² 183 m²
dont Entrepôt 169 m² 34 m² 0 m² 0 m² 20 m² 14 m² 183 m²
Total locaux 169 m² 34 m² 20 m² 0 m² 20 m² 34 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-LEMBRON (63340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06335216V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4Bis Rue Alphonse Daudet, à Saint-Germain-Lembron (63340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06335216V0009, déposé en mairie de Saint-Germain-Lembron.

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