Permis de construire Locaux N° 0633512500001

Permis de construire n° 0633512500001 à Saint-Germain-près-Herment pour 24 m² de locaux, 166 Impasse Du Pecheur

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier PC n° 0633512500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 166 Impasse Du Pecheur, le permis de construire n° 0633512500001 a été délivré le 20 août 2025 à Saint-Germain-près-Herment (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI44. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-près-Herment est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/08/2025
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-près-Herment

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-près-Herment Code postal 63470 Identifiant INSEE 63351
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 99 m²
Total 75 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 99 m²
Total locaux 75 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216303511
SIRET
21630351100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT (63470)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633512500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 166 Impasse Du Pecheur, à Saint-Germain-près-Herment (63470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GERMAIN PRES HERMENT et accordée le 20 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633512500001, déposé en mairie de Saint-Germain-près-Herment.

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