Permis de construire Locaux N° 06335024G0002

Permis de construire à Saint-Georges-sur-Allier pour 171 m² de locaux - Rue De La Fontgrande

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 06335024G0002

Demandeur

SCI EMILAN

Cette page présente le permis de construire n° 06335024G0002, délivré le 20 juin 2024 à Saint-Georges-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Fontgrande, Saint-Georges-sur-Allier (63800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EMILAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE101, AE102, AE103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
13/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE101 AE102 AE103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-sur-Allier Code postal 63800 Identifiant INSEE 63350
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m²
Total 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMILAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984634089
SIRET
98463408900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST GEORGES SUR ALLIER (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06335024G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fontgrande, Saint-Georges-sur-Allier (63800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EMILAN et accordé le 20 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2024, ouverture de chantier le 13 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06335024G0002, instruit par la commune de Saint-Georges-sur-Allier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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