Permis de construire Logement N° 06335020G0032

Permis de construire n° 06335020G0032 à Saint-Georges-sur-Allier pour 98 m² de logement, Lotissement ""Les Terrasses Ceyssat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 06335020G0032

Demandeur

TOJUAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement ""Les Terrasses Ceyssat, le permis de construire n° 06335020G0032 a été délivré le 26 février 2021 à Saint-Georges-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). TOJUAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE128. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Allier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

648 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/02/2021
3
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ceyssat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-sur-Allier Code postal 63800 Identifiant INSEE 63350
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800575029
SIRET
80057502900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
VERTAIZON (63910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06335020G0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Les Terrasses Ceyssat, à Saint-Georges-sur-Allier (63800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TOJUAS et accordée le 26 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06335020G0032, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Allier.

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