Permis de construire Logement N° 06335017G0024

Permis de construire n° 06335017G0024 à Saint-Georges-sur-Allier pour 108 m² de logement, 11 Rue Des Granges Ceyssat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 06335017G0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Des Granges Ceyssat, le permis de construire n° 06335017G0024 a été délivré le 18 décembre 2017 à Saint-Georges-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE106. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

104 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/12/2017
3
Chantier (DOC)
15/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ceyssat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-sur-Allier Code postal 63800 Identifiant INSEE 63350
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 80 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 28 m² 80 m² 0 m² 80 m² 28 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES SUR ALLIER (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06335017G0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Des Granges Ceyssat, à Saint-Georges-sur-Allier (63800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06335017G0024, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Allier.

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