Permis de construire Locaux N° 06334915C0005

Permis de construire à Saint-Georges-de-Mons pour 8 720 m² de locaux - Rd 62

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 26 octobre 2015 · Dossier PC n° 06334915C0005 · Demandeur : UKAD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06334915C0005, délivré le 26 octobre 2015 à Saint-Georges-de-Mons (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 62, Saint-Georges-de-Mons (63780). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UKAD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY269, ZY200, ZY152.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/10/2015
Surface du terrain
66 123 m²
Surface existante avant
8 036 m²
Surface créée
684 m²
Variation nette
+684 m²
Surface totale après
8 720 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2017.

Autorisation
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
10 mois 27 jours
Délai total
2 ans
Dépôt
01/09/2015
Autorisation
26/10/2015
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Mons

Adresse
Rd 62, Saint-Georges-de-Mons (63780)
Lieu-dit
Rd 62
Code postal
63780
Département
Parcelles cadastrales
ZY269, ZY200, ZY152
Code INSEE
63349

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 036 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 8 720 m²
Total 8 036 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 8 720 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m²
Industrie 7 532 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 8 216 m²
Total locaux 8 036 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 8 720 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
UKAD
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
509667838
SIRET
50966783800015
Code APE (NAF)
46.69B
Localisation
LES ANCIZES-COMPS (63770)

En savoir plus sur UKAD

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06334915C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63349 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-09
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 62, Saint-Georges-de-Mons (63780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334915C0005, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Mons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-de-Mons

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-de-Mons