Permis de construire Logement N° 06334717C0003

Permis de construire n° 06334717C0003 à Saint-Genès-du-Retz pour 125 m² de logement, 8 Rue De La Fontaine Fusse

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 06334717C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06334717C0003 a été délivré le 2 août 2017 à Saint-Genès-du-Retz (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue De La Fontaine Fusse.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YI55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genès-du-Retz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 527 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/08/2017
3
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genès-du-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fusse

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genès-du-Retz Code postal 63260 Identifiant INSEE 63347
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 0 m² 125 m² 10 m² 0 m² 115 m² 125 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 31 m²
Total 166 m² 0 m² 125 m² 10 m² 125 m² -10 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENES-DU-RETZ (63260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06334717C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 527 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Fontaine Fusse, à Saint-Genès-du-Retz (63260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334717C0003, déposé en mairie de Saint-Genès-du-Retz.

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