Permis de construire Locaux N° 0633452500031

Permis de construire à Saint-Genès-Champanelle pour 844 m² de locaux - Chemin De La Vialle

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 0633452500031

Demandeur

GAEC LA VIALLE

Cette page présente le permis de construire n° 0633452500031, délivré le 3 février 2026 à Saint-Genès-Champanelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Vialle, Saint-Genès-Champanelle (63122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA VIALLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OK1593, OK1594, OK1595.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 800 m²

Surface existante avant

2 790 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

3 634 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genès-Champanelle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OK1593 OK1594 OK1595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Genès-Champanelle Code postal 63122 Identifiant INSEE 63345
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 790 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 3 634 m²
Total 2 790 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 3 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 790 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 3 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA VIALLE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
347834558
SIRET
34783455800012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-GENES-CHAMPANELLE (63122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633452500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Vialle, Saint-Genès-Champanelle (63122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA VIALLE et accordé le 3 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633452500031, instruit par la commune de Saint-Genès-Champanelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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