Permis de construire n° 06334524G0005 à Saint-Genès-Champanelle pour 315 m² de locaux, D96
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PC n° 06334524G0005
Demandeur
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2024 à Saint-Genès-Champanelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06334524G0005 porte sur un projet situé D96. La demande émane de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP132, CC15, CC16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genès-Champanelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Genès-Champanelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genès-Champanelle Code postal 63122 Identifiant INSEE 63345
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 315 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 293 m² | 315 m² |
| Total | 22 m² | 315 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 293 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 m² | 315 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 293 m² | 315 m² |
| Total locaux | 22 m² | 315 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 293 m² | 315 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 246300701
- SIRET
- 24630070100231
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06334524G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |