Permis de construire Logement N° 06334523G0022

Permis de construire n° 06334523G0022 à Saint-Genès-Champanelle pour 47 m² de logement, 3A Rue Paillat Laschamps

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 06334523G0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06334523G0022 a été délivré le 21 décembre 2023 à Saint-Genès-Champanelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3A Rue Paillat Laschamps.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB192. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genès-Champanelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

47 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2024

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/12/2023
Chantier (DOC)
03/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Saint-Genès-Champanelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laschamps

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genès-Champanelle Code postal 63122 Identifiant INSEE 63345
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 m² 36 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Total 36 m² 11 m² 36 m² 0 m² 36 m² 11 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENES-CHAMPANELLE (63122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06334523G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3A Rue Paillat Laschamps, à Saint-Genès-Champanelle (63122).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 3 janvier 2024, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06334523G0022, déposé en mairie de Saint-Genès-Champanelle.

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