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Permis de construire Locaux N° 06334519G0043

Permis de construire à Saint-Genès-Champanelle pour 125 m² de locaux - 1 Place De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place De L'eglise, Saint-Genès-Champanelle (63122).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAROISSE ST AUBIN DE LA HAUTE ARTIERE et accordé le 25 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 17 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334519G0043, instruit par la commune de Saint-Genès-Champanelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 06334519G0043

Demandeur

PAROISSE ST AUBIN DE LA HAUTE ARTIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06334519G0043, délivré le 25 février 2020 à Saint-Genès-Champanelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Place De L'eglise, Saint-Genès-Champanelle (63122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAROISSE ST AUBIN DE LA HAUTE ARTIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

17/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

01/04/2021

Autorisation

25/02/2020

Chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

17/09/2024

Localisation du projet à Saint-Genès-Champanelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Genès-Champanelle Code postal 63122 Identifiant INSEE 63345
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	377 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	377 m²
Total	377 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	252 m²	125 m²	0 m²	125 m²	377 m²
Total locaux	377 m²	125 m²	125 m²	0 m²	377 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAROISSE ST AUBIN DE LA HAUTE ARTIERE

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Paroisse hors zone concordataire
SIREN: 399287705
SIRET: 39928770500012
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: BEAUMONT (63110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06334519G0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 février 2020
Date de dépôt	01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place De L'eglise, Saint-Genès-Champanelle (63122).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAROISSE ST AUBIN DE LA HAUTE ARTIERE et accordé le 25 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 17 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334519G0043, instruit par la commune de Saint-Genès-Champanelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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