Permis de construire Locaux N° 06334519G0043

Permis de construire n° 06334519G0043 à Saint-Genès-Champanelle pour 125 m² de locaux, 1 Place De L'eglise

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 06334519G0043

Demandeur

PAROISSE ST AUBIN DE LA HAUTE ARTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06334519G0043, délivré le 25 février 2020 à Saint-Genès-Champanelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par PAROISSE ST AUBIN DE LA HAUTE ARTIERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO48. L'ensemble des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genès-Champanelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

17/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
25/02/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2024

Localisation du projet à Saint-Genès-Champanelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genès-Champanelle Code postal 63122 Identifiant INSEE 63345
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 377 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 377 m²
Total 377 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Équipements publics 252 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 377 m²
Total locaux 377 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 377 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAROISSE ST AUBIN DE LA HAUTE ARTIERE

Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Paroisse hors zone concordataire
SIREN
399287705
SIRET
39928770500012
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
BEAUMONT (63110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06334519G0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Place De L'eglise, à Saint-Genès-Champanelle (63122).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PAROISSE ST AUBIN DE LA HAUTE ARTIERE et accordé le 25 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 17 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334519G0043, déposé en mairie de Saint-Genès-Champanelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Genès-Champanelle

Autres types d'autorisations à Saint-Genès-Champanelle