Permis de construire Locaux N° 06334515G0040

Permis de construire n° 06334515G0040 à Saint-Genès-Champanelle pour 118 m² de locaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 06334515G0040

Demandeur

ASSOCIATION NATIONALE TEMPS JEUNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genès-Champanelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06334515G0040 a été délivré le 6 avril 2016. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION NATIONALE TEMPS JEUNES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 118 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genès-Champanelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 384 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

3 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/04/2016
Chantier (DOC)
12/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2016

Localisation du projet à Saint-Genès-Champanelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genès-Champanelle Code postal 63122 Identifiant INSEE 63345
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 384 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 3 502 m²
Total 3 384 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 3 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 384 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 3 502 m²
dont Hôtels 3 384 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 3 502 m²
Total locaux 3 384 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 3 502 m²

Ce dossier crée 118 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION NATIONALE TEMPS JEUNES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
394134001
SIRET
39413400100012
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
OULLINS (69600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06334515G0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION NATIONALE TEMPS JEUNES et accordé le 6 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334515G0040, déposé en mairie de Saint-Genès-Champanelle.

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