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Permis de construire Locaux N° 06334515G0040

Permis de construire à Saint-Genès-Champanelle pour 236 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Genès-Champanelle (63122).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION NATIONALE TEMPS JEUNES et accordé le 6 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334515G0040, instruit par la commune de Saint-Genès-Champanelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 06334515G0040

Demandeur

ASSOCIATION NATIONALE TEMPS JEUNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06334515G0040, délivré le 6 avril 2016 à Saint-Genès-Champanelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Genès-Champanelle (63122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION NATIONALE TEMPS JEUNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 118 m² en hébergement hôtelier, 118 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 768 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

7 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/04/2016

Chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Localisation du projet à Saint-Genès-Champanelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Genès-Champanelle Code postal 63122 Identifiant INSEE 63345
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 768 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	7 004 m²
Total	6 768 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	7 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	3 384 m²	118 m²	118 m²	3 502 m²
Commerce et services	3 384 m²	118 m²	118 m²	3 502 m²
Total locaux	6 768 m²	236 m²	236 m²	7 004 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION NATIONALE TEMPS JEUNES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 394134001
SIRET: 39413400100012
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: OULLINS (69600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06334515G0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Genès-Champanelle (63122).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION NATIONALE TEMPS JEUNES et accordé le 6 avril 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).

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