Permis de construire n° 06334515G0005 à Saint-Genès-Champanelle pour 73 m² de locaux, Beaune Chatrat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2015
Dossier PC n° 06334515G0005
Demandeur
SIAEP BEAUMONT CEYRAT ST GENES CHAMPANELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06334515G0005, délivré le 4 avril 2015 à Saint-Genès-Champanelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Beaune Chatrat. SIAEP BEAUMONT CEYRAT ST GENES CHAMPANELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K1684. Ce dossier s'inscrit parmi les 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genès-Champanelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Saint-Genès-Champanelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genès-Champanelle Code postal 63122 Identifiant INSEE 63345
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIAEP BEAUMONT CEYRAT ST GENES CHAMPANELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256300203
- SIRET
- 25630020300013
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- SAINT-GENES-CHAMPANELLE (63122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06334515G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2015 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |