Permis de construire à Saint-Genès-Champanelle pour 152 m² de locaux - 14 Rte De Monte Dore Theix
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 06334514G0014
Demandeur
ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL
Cette page présente le permis de construire n° 06334514G0014, délivré le 4 décembre 2014 à Saint-Genès-Champanelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rte De Monte Dore Theix, Saint-Genès-Champanelle (63122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO59, AO58, AO57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
25/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Durée du chantier
2 mois 6 jours
Délai total
3 mois 21 jours
Localisation du projet à Saint-Genès-Champanelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Theix
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Genès-Champanelle Code postal 63122 Identifiant INSEE 63345
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 800 m² | 152 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 102 m² | 5 902 m² |
| Total | 5 800 m² | 152 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 102 m² | 5 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 800 m² | 152 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 102 m² | 5 902 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775634371
- SIRET
- 77563437100113
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06334514G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |