Permis de construire à Saint-Genès-Champanelle pour 5 201 m² de locaux - 28 Rte De Beaune Laschamps
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 octobre 2013 · Dossier PC n° 06334513G0021 · Demandeur : SCI BAFSELS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06334513G0021, délivré le 26 octobre 2013 à Saint-Genès-Champanelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Rte De Beaune Laschamps, Saint-Genès-Champanelle (63122). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BAFSELS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 420 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 821 m² d'habitation, 3 180 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC54, BC53, BC51.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Genès-Champanelle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 821 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 374 m² |
| Locaux | 960 m² | 3 180 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 2 867 m² | 3 827 m² |
| Total | 1 200 m² | 4 001 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 4 001 m² | 5 201 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 960 m² | 3 180 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 2 867 m² | 3 827 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06334513G0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63345 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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