Permis de construire Logement N° 06334323T0003

Permis de construire n° 06334323T0003 à Saint-Flour-l'Étang pour 47 m² de logement, Le Clos Bas

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 06334323T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Flour-l'Étang (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06334323T0003 a été délivré le 9 juin 2023, pour un projet situé Le Clos Bas.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1034. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour-l'Étang est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 020 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
16/01/2024
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
16/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flour-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1034

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Bas

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour-l'Étang Code postal 63520 Identifiant INSEE 63343
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 6 m²
Total 53 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FLOUR L'ETANG (63520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06334323T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 16/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Clos Bas, à Saint-Flour-l'Étang (63520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juin 2023, ouverture de chantier le 16 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06334323T0003, déposé en mairie de Saint-Flour-l'Étang.

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