Retour aux autorisations de Saint-Ferréol-des-Côtes

Permis de construire Locaux N° 0633412100003

Permis de construire à Saint-Ferréol-des-Côtes pour 6 m² de locaux - Les Barthes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 146 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Barthes, Saint-Ferréol-des-Côtes (63600).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 19 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633412100003, instruit par la commune de Saint-Ferréol-des-Côtes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 0633412100003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0633412100003, délivré le 24 août 2021 à Saint-Ferréol-des-Côtes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Barthes, Saint-Ferréol-des-Côtes (63600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA145, ZA146.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 146 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2023.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

19/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 26 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/08/2021

Chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

19/01/2023

Localisation du projet à Saint-Ferréol-des-Côtes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA145 ZA146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ferréol-des-Côtes Code postal 63600 Identifiant INSEE 63341
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMBERT (63600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0633412100003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 146 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Barthes, Saint-Ferréol-des-Côtes (63600).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 19 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633412100003, instruit par la commune de Saint-Ferréol-des-Côtes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ferréol-des-Côtes

DP n°0633412600004 Logement Autorisé

5 Chemin De Puvic

Saint-Ferréol-des-Côtes (63600)

Nouvelle construction

10 mars 2026 5 767 m² terrain

DP n°0633412600001 Locaux Autorisé

Lachon

Saint-Ferréol-des-Côtes (63600)

Nouvelle construction

14 févr. 2026 9 m² SDP

PC n°0633412500005 Logement Autorisé

La Buge

Saint-Ferréol-des-Côtes (63600)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 159 m² SDP

PC n°0633412500004 Logement Commencé

12 Route Du Triant

Saint-Ferréol-des-Côtes (63600)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 140 m² SDP

PC n°0633412500003 Locaux Commencé

Route Du Grand Pre

Saint-Ferréol-des-Côtes (63600)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 152 m² SDP SOPAP

PC n°0633412400009 Logement Commencé

10 Route De Montsimon

Saint-Ferréol-des-Côtes (63600)

Transformation sans extension

13 août 2024 61 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Ferréol-des-Côtes

Permis d'aménager à Saint-Ferréol-des-Côtes

1 autorisation