Permis de construire n° 06334117A0006 à Saint-Ferréol-des-Côtes pour 571 m² de locaux, Le Grand Pre
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 06334117A0006
Demandeur
SCI DU GRAND PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2018 à Saint-Ferréol-des-Côtes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06334117A0006 porte sur un projet situé Le Grand Pre. Le dossier a été déposé par SCI DU GRAND PRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E490, E2040, E2037. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferréol-des-Côtes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Ferréol-des-Côtes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ferréol-des-Côtes Code postal 63600 Identifiant INSEE 63341
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 251 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 3 822 m² |
| Total | 3 251 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 3 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 251 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 3 822 m² |
| Total locaux | 3 251 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 3 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GRAND PRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479127896
- SIRET
- 47912789600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AMBERT (63600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06334117A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |