Permis de construire Locaux N° 06334114A0005

Permis de construire n° 06334114A0005 à Saint-Ferréol-des-Côtes pour 117 m² de locaux, 29Bis Rte Du Puy

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 06334114A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2014 à Saint-Ferréol-des-Côtes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06334114A0005 porte sur un projet situé 29Bis Rte Du Puy.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA101, ZA110. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferréol-des-Côtes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 203 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

11/06/2016

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/12/2014
Autorisation
04/11/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2016

Localisation du projet à Saint-Ferréol-des-Côtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA101 ZA110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ferréol-des-Côtes Code postal 63600 Identifiant INSEE 63341
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Entrepôt 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERT (63600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06334114A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 01/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29Bis Rte Du Puy, à Saint-Ferréol-des-Côtes (63600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 11 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334114A0005, déposé en mairie de Saint-Ferréol-des-Côtes.

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