Retour aux autorisations de Saint-Étienne-des-Champs

Permis de construire Locaux N° 06333917C0002

Permis de construire à Saint-Étienne-des-Champs pour 630 m² de locaux - La Tira

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tira, Saint-Étienne-des-Champs (63380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DE LA RIBEYRE et accordé le 31 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06333917C0002, instruit par la commune de Saint-Étienne-des-Champs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 06333917C0002

Demandeur

CUMA DE LA RIBEYRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06333917C0002, délivré le 31 mai 2017 à Saint-Étienne-des-Champs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Tira, Saint-Étienne-des-Champs (63380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA DE LA RIBEYRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tira

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-des-Champs Code postal 63380 Identifiant INSEE 63339
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	630 m²
Total	0 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	630 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DE LA RIBEYRE

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN: 305107930
SIRET: 30510793000037
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: CONDAT-EN-COMBRAILLE (63380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06333917C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tira, Saint-Étienne-des-Champs (63380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DE LA RIBEYRE et accordé le 31 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06333917C0002, instruit par la commune de Saint-Étienne-des-Champs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-des-Champs

PC n°06333917C0001 Locaux Terminé

Buige De La Croix

Saint-Étienne-des-Champs (63380)

Nouvelle construction

29 mars 2017 585 m² SDP

PC n°06333916C0003 Locaux Terminé

Chez Faye

Saint-Étienne-des-Champs (63380)

Nouvelle construction

08 juin 2016 288 m² SDP EARL FAURE POUGHEON

PC n°06333916C0001 Locaux Autorisé

Villedizard

Saint-Étienne-des-Champs (63380)

Nouvelle construction

18 mars 2016 92 m² SDP

PC n°06333915C0004 Locaux Autorisé

Chez Garret

Saint-Étienne-des-Champs (63380)

Nouvelle construction

27 oct. 2015 227 m² SDP

PC n°06333915C0001 Locaux Terminé

Saint-Étienne-des-Champs (63380)

Nouvelle construction

08 avr. 2015 200 m² SDP

PC n°06333913C0003 Locaux Terminé

Buige De La Chabanne

Saint-Étienne-des-Champs (63380)

Nouvelle construction

12 juil. 2013 814 m² SDP GAEC DE L HERMINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Champs

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-des-Champs

Caractéristiques du projet