Permis de construire Locaux N° 06333523V0003

Permis de construire n° 06333523V0003 à Saint-Diéry pour 87 m² de locaux, La Genouillade

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 06333523V0003

Demandeur

A2CM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2023 à Saint-Diéry (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06333523V0003 porte sur un projet situé La Genouillade. La demande émane de A2CM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL127P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Diéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Diéry

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZL127P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Genouillade

Territoires administratifs

Commune
Saint-Diéry Code postal 63320 Identifiant INSEE 63335
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 218 m²
Total 131 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 131 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 218 m²
dont Bureaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
dont Entrepôt 100 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 187 m²
Total locaux 131 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893978502
SIRET
89397850200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINT-DIERY CRESTE (63320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06333523V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Genouillade, à Saint-Diéry (63320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A2CM et accordé le 15 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06333523V0003, déposé en mairie de Saint-Diéry.

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