Permis de construire Locaux N° 06333517V0006

Permis de construire à Saint-Diéry pour 120 m² de locaux - Moulin Neuf

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 06333517V0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06333517V0006, délivré le 27 juillet 2017 à Saint-Diéry (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Moulin Neuf, Saint-Diéry (63320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

409 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2019

Localisation du projet à Saint-Diéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Neuf

Territoire administratif

Commune
Saint-Diéry Code postal 63320 Identifiant INSEE 63335
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTREELLES (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06333517V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moulin Neuf, Saint-Diéry (63320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06333517V0006, instruit par la commune de Saint-Diéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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