Permis de construire Locaux N° 06333417A0002

Permis de construire n° 06333417A0002 à Saint-Dier-d'Auvergne pour 188 m² de locaux, Rue De La Gendarmerie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2017

Dossier PC n° 06333417A0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIER D AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2017 à Saint-Dier-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06333417A0002 porte sur un projet situé Rue De La Gendarmerie. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DIER D AUVERGNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E382. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dier-d'Auvergne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dier-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Gendarmerie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dier-d'Auvergne Code postal 63520 Identifiant INSEE 63334
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 938 m²
Total 750 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 750 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 938 m²
Total locaux 750 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 938 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIER D AUVERGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216303347
SIRET
21630334700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-DIER-D AUVERGNE (63520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06333417A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Gendarmerie, à Saint-Dier-d'Auvergne (63520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DIER D AUVERGNE et accordé le 28 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06333417A0002, déposé en mairie de Saint-Dier-d'Auvergne.

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