Permis de construire Locaux N° 0633332300002

Permis de construire n° 0633332300002 à Saint-Denis-Combarnazat pour 10 m² de locaux, Les Pradeaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 0633332300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis-Combarnazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0633332300002 a été délivré le 3 août 2023, pour un projet situé Les Pradeaux.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI178, ZI182, ZI199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-Combarnazat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 274 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-Combarnazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI178 ZI182 ZI199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-Combarnazat Code postal 63310 Identifiant INSEE 63333
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 120 m²
Total 110 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 120 m²
dont Bureaux 110 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 120 m²
Total locaux 110 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DENIS COMBARNAZAT (63310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633332300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 274 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Pradeaux, à Saint-Denis-Combarnazat (63310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633332300002, déposé en mairie de Saint-Denis-Combarnazat.

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