Permis de construire Logement N° 0633332100005

Permis de construire n° 0633332100005 à Saint-Denis-Combarnazat pour 93 m² de logement, Chemin Du Champ Pagnant

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2021

Dossier PC n° 0633332100005

Demandeur

KM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Champ Pagnant, le permis de construire n° 0633332100005 a été délivré le 18 septembre 2021 à Saint-Denis-Combarnazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par KM IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL185. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-Combarnazat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 062 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/09/2021
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Saint-Denis-Combarnazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-Combarnazat Code postal 63310 Identifiant INSEE 63333
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KM IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895234268
SIRET
89523426800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
ST DENIS COMBARNAZAT (63310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633332100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Champ Pagnant, à Saint-Denis-Combarnazat (63310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KM IMMO et accordé le 18 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633332100005, déposé en mairie de Saint-Denis-Combarnazat.

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