Permis de construire Locaux N° 06332824A0001

Permis de construire n° 06332824A0001 à Sainte-Catherine pour 51 m² de locaux, Le Fournial

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2024

Dossier PC n° 06332824A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06332824A0001 a été délivré le 29 septembre 2024 à Sainte-Catherine (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Fournial.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 408 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/05/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OB 560. Au total, le catalogue compte 7 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 408 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/09/2024
3
Chantier (DOC)
22/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Catherine

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB 560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Catherine Code postal 63580 Identifiant INSEE 63328
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 408 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Entrepôt 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-CATHERINE (63580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06332824A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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