Permis de construire Logement N° 06332716R0011

Permis de construire n° 06332716R0011 à Saint-Bonnet-près-Riom pour 906 m² de logement, 49-51 Rue De La Republique

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 06332716R0011

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Bonnet-près-Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06332716R0011 a été délivré le 7 avril 2017, pour un projet situé 49-51 Rue De La Republique. AUVERGNE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC193, AC194, AC195. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-près-Riom.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

844 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

906 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/04/2017
3
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-près-Riom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC193 AC194 AC195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-près-Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63327
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 844 m² 906 m² 0 m² 844 m² 0 m² 62 m² 906 m²
Total 844 m² 906 m² 0 m² 844 m² 0 m² 62 m² 906 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 1 - - 13
- 46,2 % 46,2 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
856200746
SIRET
85620074600043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06332716R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 906 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49-51 Rue De La Republique, à Saint-Bonnet-près-Riom (63200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AUVERGNE HABITAT et accordé le 7 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 1 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06332716R0011, déposé en mairie de Saint-Bonnet-près-Riom.

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