Permis de construire à Saint-Bonnet-près-Orcival pour 19 m² de locaux - 37 Rte De La Vallee
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 06332622V0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BONNET PRES ORCIVAL
Cette page présente le permis de construire n° 06332622V0003, délivré le 26 septembre 2022 à Saint-Bonnet-près-Orcival (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Rte De La Vallee, Saint-Bonnet-près-Orcival (63210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BONNET PRES ORCIVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC142, AC14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2023
Achèvement (DAACT)
27/03/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 23 jours
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 mois 1 jour
Localisation du projet à Saint-Bonnet-près-Orcival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Bonnet-près-Orcival Code postal 63210 Identifiant INSEE 63326
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 164 m² |
| Total | 145 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 145 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BONNET PRES ORCIVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216303263
- SIRET
- 21630326300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL (63210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06332622V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |