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Permis de construire Locaux N° 06332622V0003

Permis de construire n° 06332622V0003 à Saint-Bonnet-près-Orcival pour 19 m² de locaux, 37 Rte De La Vallee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 191 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 37 Rte De La Vallee, à Saint-Bonnet-près-Orcival (63210).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BONNET PRES ORCIVAL et accordée le 26 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2023, achèvement déclaré le 27 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06332622V0003, déposé en mairie de Saint-Bonnet-près-Orcival.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 06332622V0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BONNET PRES ORCIVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06332622V0003 a été délivré le 26 septembre 2022 à Saint-Bonnet-près-Orcival (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Rte De La Vallee. COMMUNE DE SAINT BONNET PRES ORCIVAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC142, AC14. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-près-Orcival.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 191 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2023

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

6 jours

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/09/2022

Chantier (DOC)

21/03/2023

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Localisation du projet à Saint-Bonnet-près-Orcival

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC142 AC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-près-Orcival Code postal 63210 Identifiant INSEE 63326
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	145 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	164 m²
Total	145 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	145 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	164 m²
Total locaux	145 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	164 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BONNET PRES ORCIVAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216303263
SIRET: 21630326300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL (63210)

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PC n°06332617V0003 Terminé

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01 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06332622V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 191 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 37 Rte De La Vallee, à Saint-Bonnet-près-Orcival (63210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BONNET PRES ORCIVAL et accordée le 26 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2023, achèvement déclaré le 27 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06332622V0003, déposé en mairie de Saint-Bonnet-près-Orcival.

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24 août 2022 149 m² SDP

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Villejacques

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Nouvelle construction

30 août 2022 48 m² SDP

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Rte Des Rossignols

Saint-Bonnet-près-Orcival (63210)

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12 sept. 2022 89 m² SDP

PC n°06332622V0006 Logement Terminé

1 Imp De La Garde Villejacques

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Les Ponts Villejacques

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