Permis de construire n° 06332622V0001 à Saint-Bonnet-près-Orcival pour 1 551 m² de locaux, Voissieux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PC n° 06332622V0001
Demandeur
GAEC DE VOISSIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bonnet-près-Orcival (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06332622V0001 a été délivré le 9 mai 2022, pour un projet situé Voissieux. Le dossier a été déposé par GAEC DE VOISSIEUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 551 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE110, ZE57, ZE56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-près-Orcival.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-près-Orcival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voissieux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-près-Orcival Code postal 63210 Identifiant INSEE 63326
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 551 m² | 1 551 m² |
| Total | 0 m² | 1 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 551 m² | 1 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 551 m² | 1 551 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 551 m² | 1 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VOISSIEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 879525657
- SIRET
- 87952565700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VERNINES (63210)
Autres dossiers de GAEC DE VOISSIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06332622V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |