Permis de construire n° 06332619V0004 à Saint-Bonnet-près-Orcival pour 427 m² de locaux, Les Genetes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PC n° 06332619V0004
Demandeur
GAEC DES GENETES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06332619V0004 a été délivré le 29 juillet 2019 à Saint-Bonnet-près-Orcival (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Genetes. La demande émane de GAEC DES GENETES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC106, ZC107. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-près-Orcival est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-près-Orcival
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Genetes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-près-Orcival Code postal 63210 Identifiant INSEE 63326
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 2 027 m² |
| Total | 1 600 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 2 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 2 027 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 2 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GENETES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410210637
- SIRET
- 41021063700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL (63210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06332619V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |