Permis de construire à Saint-Bonnet-près-Orcival pour 732 m² de locaux - Chem Farges Saint-Pierre Roche Farges
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 06332613G0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA RIVIERE
Cette page présente le permis de construire n° 06332613G0002, délivré le 14 mars 2013 à Saint-Bonnet-près-Orcival (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Farges Saint-Pierre Roche Farges, Saint-Bonnet-près-Orcival (63210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA RIVIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Saint-Bonnet-près-Orcival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Farges
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Bonnet-près-Orcival Code postal 63210 Identifiant INSEE 63326
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 477 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 3 209 m² |
| Total | 2 477 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 3 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 477 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 3 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA RIVIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 337995328
- SIRET
- 33799532800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL (63210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06332613G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |