Permis de construire n° 0633242600003 à Saint-Bonnet-le-Chastel pour 15 m² de locaux, Les Patureaux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2026
Dossier PC n° 0633242600003
Demandeur
EARL DES PATUREAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2026 à Saint-Bonnet-le-Chastel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0633242600003 porte sur un projet situé Les Patureaux. La demande émane de EARL DES PATUREAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI36. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-le-Chastel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Chastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Patureaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-le-Chastel Code postal 63630 Identifiant INSEE 63324
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PATUREAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316882687
- SIRET
- 31688268700015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-BONNET-LE-CHASTEL (63630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0633242600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 août 2026 |
| Date de dépôt | 21/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |