Permis de construire Locaux N° 0633222500001

Permis de construire n° 0633222500001 à Saint-Beauzire pour 1 161 m² de locaux, Rue Marie Curie - Zac Du B

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PC n° 0633222500001

Demandeur

ACADEMIE NATIONALE DE LA BOULANGERIE PATISSERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0633222500001 a été délivré le 2 juillet 2025 à Saint-Beauzire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Marie Curie - Zac Du B. La demande émane de ACADEMIE NATIONALE DE LA BOULANGERIE PATISSERIE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 370 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Beauzire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 370 m²

Surface existante avant

1 910 m²

Surface créée

1 161 m²

Surface totale après

1 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Beauzire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Beauzire Code postal 63360 Identifiant INSEE 63322
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 910 m² 0 m² 1 161 m² 0 m² 1 161 m² 0 m² 1 910 m²
Total 1 910 m² 0 m² 1 161 m² 0 m² 1 161 m² 0 m² 1 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 161 m²
Autres activités 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² -1 161 m² 749 m²
dont Industrie 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² -1 161 m² 749 m²
Total locaux 1 910 m² 0 m² 1 161 m² 0 m² 1 161 m² 0 m² 1 910 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACADEMIE NATIONALE DE LA BOULANGERIE PATISSERIE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
987551520
SIRET
98755152000016
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
ROMAGNAT (63540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633222500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marie Curie - Zac Du B, à Saint-Beauzire (63360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ACADEMIE NATIONALE DE LA BOULANGERIE PATISSERIE et accordée le 2 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633222500001, déposé en mairie de Saint-Beauzire.

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