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Permis de construire Locaux N° 06332220R0005

Permis de construire à Saint-Beauzire pour 667 m² de locaux - La Grande Bogne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 573 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Bogne, Saint-Beauzire (63360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA GRANDE BOGNE et accordé le 14 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06332220R0005, instruit par la commune de Saint-Beauzire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PC n° 06332220R0005

Demandeur

EARL LA GRANDE BOGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06332220R0005, délivré le 14 mai 2020 à Saint-Beauzire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Grande Bogne, Saint-Beauzire (63360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA GRANDE BOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YP24, YP25, YP26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 573 m²

Surface existante avant

1 762 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

2 429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/05/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Beauzire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YP24 YP25 YP26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Beauzire Code postal 63360 Identifiant INSEE 63322
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 762 m²	667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	667 m²	2 429 m²
Total	1 762 m²	667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	667 m²	2 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 762 m²	667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	667 m²	2 429 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA GRANDE BOGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 852540764
SIRET: 85254076400010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINT-BEAUZIRE (63360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06332220R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 573 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Bogne, Saint-Beauzire (63360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA GRANDE BOGNE et accordé le 14 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06332220R0005, instruit par la commune de Saint-Beauzire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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