Permis de construire n° 06332218R0013 à Saint-Beauzire pour 257 m² de logement, 2 Impasse Du Stade
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PC n° 06332218R0013
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Beauzire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06332218R0013 a été délivré le 30 novembre 2018, pour un projet situé 2 Impasse Du Stade. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 3 individuels et 3 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 3 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB156, AB182. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Beauzire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Beauzire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Beauzire Code postal 63360 Identifiant INSEE 63322
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 308 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 565 m² |
| Total | 308 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 565 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 3 | - | - | 6 |
| - | 16,7 % | 33,3 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779186394
- SIRET
- 77918639400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06332218R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |