Permis de construire Locaux N° 06332213R0004

Permis de construire n° 06332213R0004 à Saint-Beauzire pour 246 m² de locaux, Le Coin Des Moines

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 06332213R0004

Demandeur

SCI JMC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Coin Des Moines, le permis de construire n° 06332213R0004 a été délivré le 29 juillet 2013 à Saint-Beauzire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI JMC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² en commerce et activités de service et 71 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Beauzire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

715 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/07/2013
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2014

Localisation du projet à Saint-Beauzire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Beauzire Code postal 63360 Identifiant INSEE 63322
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Autres activités 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Bureaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JMC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791088552
SIRET
79108855200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
BEAUMONT (63110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06332213R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Coin Des Moines, à Saint-Beauzire (63360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI JMC et accordée le 29 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 10 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06332213R0004, déposé en mairie de Saint-Beauzire.

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