Permis de construire Locaux N° 06332019C0003

Permis de construire à Saint-Avit pour 1 003 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 190 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Avit (63380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUBOT BOIS ET SCIERIES et accordé le 3 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06332019C0003, instruit par la commune de Saint-Avit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 06332019C0003

Demandeur

DUBOT BOIS ET SCIERIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06332019C0003, délivré le 3 juin 2019 à Saint-Avit (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Avit (63380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUBOT BOIS ET SCIERIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 003 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH291, AH293, AH84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 190 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

+1 003 m²

Surface totale après

1 003 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/06/2019

Chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Localisation du projet à Saint-Avit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH291 AH293 AH84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Saint-Avit Code postal 63380 Identifiant INSEE 63320
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 003 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 003 m²	1 003 m²
Total	0 m²	1 003 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 003 m²	1 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 003 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 003 m²	1 003 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUBOT BOIS ET SCIERIES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 314153446
SIRET: 31415344600013
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: SAINT-AVIT (63380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06332019C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 190 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Avit (63380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUBOT BOIS ET SCIERIES et accordé le 3 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06332019C0003, instruit par la commune de Saint-Avit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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