Permis de construire Locaux N° 06331826C0001

Permis de construire n° 06331826C0001 à Saint-Angel pour 1 263 m² de locaux, 4 Rue Des Roches Sous Le Cibias

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PC n° 06331826C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Roches Sous Le Cibias, le permis de construire n° 06331826C0001 a été délivré le 2 avril 2026 à Saint-Angel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 263 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0C517, 0C519, ZM69. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Angel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 591 m²

Surface créée

1 263 m²

Variation nette

+1 263 m²

Surface totale après

1 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/03/2026
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Angel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C517 0C519 ZM69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Le Cibias

Territoires administratifs

Commune
Saint-Angel Code postal 63410 Identifiant INSEE 63318
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 1 263 m²
Total 0 m² 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 1 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 1 263 m²
Total locaux 0 m² 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 1 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANGEL (63410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06331826C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 591 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Roches Sous Le Cibias, à Saint-Angel (63410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06331826C0001, déposé en mairie de Saint-Angel.

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