Permis de construire Logement N° 06331814C0004

Permis de construire n° 06331814C0004 à Saint-Angel pour 135 m² de logement, Rue Des Mouilleres Villemorie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 06331814C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2014 à Saint-Angel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06331814C0004 porte sur un projet situé Rue Des Mouilleres Villemorie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC65. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Angel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 125 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

08/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
08/12/2015
Autorisation
06/10/2014
Chantier (DOC)
18/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2015

Localisation du projet à Saint-Angel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villemorie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Angel Code postal 63410 Identifiant INSEE 63318
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANGEL (63410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06331814C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 08/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Mouilleres Villemorie, à Saint-Angel (63410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2014, achèvement déclaré le 8 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06331814C0004, déposé en mairie de Saint-Angel.

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