Permis de construire Logement N° 0633172100007

Permis de construire n° 0633172100007 à Saint-André-le-Coq pour 130 m² de logement, Rue De La Fontfreide Pagnant

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 0633172100007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0633172100007, délivré le 14 décembre 2021 à Saint-André-le-Coq (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Fontfreide Pagnant.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD268. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-le-Coq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 331 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2022

Achèvement (DAACT)

09/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
09/08/2023
Autorisation
14/12/2021
Chantier (DOC)
25/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2023

Localisation du projet à Saint-André-le-Coq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pagnant

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-le-Coq Code postal 63310 Identifiant INSEE 63317
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNON-D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633172100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 09/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Fontfreide Pagnant, à Saint-André-le-Coq (63310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 25 août 2022, achèvement déclaré le 9 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633172100007, déposé en mairie de Saint-André-le-Coq.

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