Retour aux autorisations de Saint-André-le-Coq

Permis de construire Locaux N° 06331716C0002

Permis de construire à Saint-André-le-Coq pour 91 m² de locaux - Pl De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Mairie, Saint-André-le-Coq (63310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANDRE LE COQ et accordé le 13 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06331716C0002, instruit par la commune de Saint-André-le-Coq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 06331716C0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE LE COQ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06331716C0002, délivré le 13 septembre 2016 à Saint-André-le-Coq (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl De La Mairie, Saint-André-le-Coq (63310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE LE COQ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/09/2016

Chantier (DOC)

21/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-André-le-Coq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-le-Coq Code postal 63310 Identifiant INSEE 63317
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	124 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	215 m²
Total	124 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	124 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	215 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE LE COQ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216303172
SIRET: 21630317200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ANDRE-LE-COQ (63310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06331716C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Mairie, Saint-André-le-Coq (63310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANDRE LE COQ et accordé le 13 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06331716C0002, instruit par la commune de Saint-André-le-Coq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-le-Coq

PC n°0633172300002 Logement Autorisé

2 Rue Des Pigeonniers

Saint-André-le-Coq (63310)

Nouvelle construction

12 sept. 2023 125 m² SDP

PC n°0633172100007 Logement Terminé

Rue De La Fontfreide Pagnant

Saint-André-le-Coq (63310)

Nouvelle construction

14 déc. 2021 130 m² SDP

PC n°0633172100001 Logement Commencé

5 Rue Du Reservoir - Pagnant

Saint-André-le-Coq (63310)

Nouvelle construction

26 févr. 2021 61 m² SDP

PC n°0633172000007 Locaux Autorisé

Le Cohat

Saint-André-le-Coq (63310)

Nouvelle construction

31 août 2020 104 m² SDP

PC n°0633172000006 Logement Terminé

Rue Du Reservoir - Pagnant

Saint-André-le-Coq (63310)

Nouvelle construction

07 août 2020 87 m² SDP

PC n°0633172000005 Locaux Autorisé

Sur La Boule

Saint-André-le-Coq (63310)

Nouvelle construction

18 juil. 2020 143 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-André-le-Coq

Permis d'aménager à Saint-André-le-Coq

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-André-le-Coq

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-André-le-Coq

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-le-Coq

Autres types d'autorisations à Saint-André-le-Coq

Caractéristiques du projet