Permis de construire Locaux N° 06331515G0004

Permis de construire n° 06331515G0004 à Saint-Amant-Tallende pour 30 m² de locaux, 6 Rue De La Cheire Zac Du Suzot

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 06331515G0004

Demandeur

SCI JTS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06331515G0004, délivré le 22 juin 2015 à Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rue De La Cheire Zac Du Suzot. SCI JTS IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amant-Tallende.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 788 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amant-Tallende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Suzot

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amant-Tallende Code postal 63450 Identifiant INSEE 63315
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 360 m²
Total 330 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 330 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 360 m²
dont Bureaux 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
dont Entrepôt 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total locaux 330 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JTS IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791092240
SIRET
79109224000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLAUZAT (63730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06331515G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Cheire Zac Du Suzot, à Saint-Amant-Tallende (63450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI JTS IMMO et accordé le 22 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06331515G0004, déposé en mairie de Saint-Amant-Tallende.

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