Permis de construire n° 06331424A0007 à Saint-Amant-Roche-Savine pour 30 m² de locaux, 191 Passage De La Gare Barbaliche
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2024
Dossier PC n° 06331424A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06331424A0007 a été délivré le 26 décembre 2024 à Saint-Amant-Roche-Savine (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 191 Passage De La Gare Barbaliche.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM190. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amant-Roche-Savine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amant-Roche-Savine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barbaliche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amant-Roche-Savine Code postal 63890 Identifiant INSEE 63314
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 94 m² |
| Total | 64 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 64 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 94 m² |
| dont Entrepôt | 64 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 94 m² |
| Total locaux | 64 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE (63890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06331424A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |