Permis de construire Logement N° 06331323V0004

Permis de construire à Saint-Alyre-ès-Montagne pour 118 m² de logement - Le Belan Boutaresse

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 06331323V0004

Demandeur

SCI FRALU

Cette page présente le permis de construire n° 06331323V0004, délivré le 23 février 2024 à Saint-Alyre-ès-Montagne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Belan Boutaresse, Saint-Alyre-ès-Montagne (63420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRALU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B501, B502, B504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Alyre-ès-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B501 B502 B504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Belan Boutaresse

Territoire administratif

Commune
Saint-Alyre-ès-Montagne Code postal 63420 Identifiant INSEE 63313
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRALU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491983763
SIRET
49198376300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOLEDES (15500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06331323V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Belan Boutaresse, Saint-Alyre-ès-Montagne (63420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FRALU et accordé le 23 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06331323V0004, instruit par la commune de Saint-Alyre-ès-Montagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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