Permis de construire Logement N° 06330820G0002

Permis de construire n° 06330820G0002 à Royat pour 146 m² de logement, Impas De La Fontaine - Charade

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 06330820G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2020 à Royat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330820G0002 porte sur un projet situé Impas De La Fontaine - Charade.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO243. Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2020

Achèvement (DAACT)

13/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
22/10/2020
Autorisation
04/08/2020
Chantier (DOC)
22/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2023

Localisation du projet à Royat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royat Code postal 63130 Identifiant INSEE 63308
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAT (63130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330820G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 22/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impas De La Fontaine - Charade, à Royat (63130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 22 octobre 2020, achèvement déclaré le 13 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330820G0002, déposé en mairie de Royat.

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