Permis de construire Mixte N° 06330813G0006

Permis de construire n° 06330813G0006 à Royat pour 1 076 m² de logement et locaux, Av Anatole France La Condamine

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 06330813G0006

Demandeur

AUMOINE STEPHANE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2013 à Royat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330813G0006 porte sur un projet situé Av Anatole France La Condamine. Le demandeur déclaré est AUMOINE STEPHANE PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T4. La surface se répartit entre 987 m² d'habitation et 89 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI204. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 840 m²

Surface créée

1 076 m²

Variation nette

+1 076 m²

Surface totale après

1 076 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/09/2013
3
Chantier (DOC)
10/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Condamine

Territoires administratifs

Commune
Royat Code postal 63130 Identifiant INSEE 63308
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 1 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Bureaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 6 - - 8
- 25,0 % - 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUMOINE STEPHANE PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493677066
SIRET
49367706600034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
CHAMALIERES (63400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330813G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Anatole France La Condamine, à Royat (63130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUMOINE STEPHANE PROMOTION et accordé le 23 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 987 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330813G0006, déposé en mairie de Royat.

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